Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site noreve.fr, édité par Norève, immatriculée au RCS de Meulan.

1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique. Norève se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au Site sans préavis.

3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Norève ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

4. Responsabilité
Norève s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous invitons à contacter [nom du médiateur] à l'adresse [site du médiateur].